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Grille de cours

Grille de cours. Programme : 310.C0 ? Techniques juridiques (1710 heures-contact et 89 unités allouées par le Ministère : 26 2/3 en FG et 62 1/3 en TJU).






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CODE DE COMMERCE - ANGVC
310-3 ; 5º Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine ou dépôt d'usine en méconnaissance des dispositions de l'article L. 310-4 ;
LA VENTE AU DEBALLAGE - seine-et-marne.gouv
Les ventes au déballage sont définies par l'article L. 310-2 du Code de commerce : « I. - Sont considérés comme ventes au déballage les ventes et rachats de ...
Plan de cours - Israelle Gélinas, notaire
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dkp - 59118 wambrechies - Pappers
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.